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Procés-verbaux et Comptes rendus de séances du Conseil Municipal

compte-rendu

Tous les comptes-rendus de conseil municipal et les publications municipales sont disponibles en téléchargement.

CM 2023

Liste des délibération et PV de conseil municipal

Procés verbaux 2022

Le 1er juillet 2022, les règles d'affichage des conseils municipaux ont évolué :

désormais, il convient de publier dans un premier temps les délibérations prises lors du conseil n°N,

puis, lorsque le PV du conseil n°N a été validé (lors du conseil n° N+1), de le publier en remplacement des délibérations